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Les délais de consultation


Dossiers médicaux 150 ans à compter de la date de naissance
Dossiers de personnel 120 ans à compter de la date de naissance
Dossier de Justice 100 ans à compter de la date de son acte ou de sa clôture
Notaires 100 ans pour les minutes et répertoires à compter de la date des actes
Enregistrement 100 ans à compter de la date d'enregistrement
Recensements 30 ans à compter de la date du recensement
Vie privée 60 ans à compter de la date de l'acte (Police Nationale, dossiers fiscaux et domaniaux, Inspection générale)
Sûreté de l'Etat 60 ans à compter de la date de l'acte
Présidence de la République 60 ans pour les archives de ses services
Premier Ministre 60 ans pour les archives de ses services
Dommages de guerre 60 ans à compter de la date du dossier
État civil 100 ans au-delà de l'année en cours
Listes électorales Pas de délai, consultation libre
Dossiers d'enfants trouvés 120 ans à compter de la date de naissance
Archives privées Délai et conditions de consultation et de reproduction fixés par le déposant

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